Mentions légales

Définitions

Client : toute personne physique professionnelle ou capable, ou toute personne morale, qui visite ou utilise le présent Site.

Utilisateur : toute personne qui accède au présent Site et y navigue.

Site (le « Site ») : le site web publié à l'adresse heka.design et ses sous-pages.

Services : les prestations présentées par HEKA DESIGN sur le Site : conception de sites Webflow, migration de sites, intégration Figma vers Webflow et développement d'applications low-code.

Contenu : l'ensemble des éléments constituant l'information du Site, notamment les textes, images, vidéos, graphismes et logos.

Données personnelles : toute information permettant d'identifier, directement ou indirectement, une personne physique, au sens du RGPD (Règlement (UE) 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

1. Présentation du site

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les utilisateurs du Site sont informés de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire / Éditeur : HEKA DESIGN

Forme juridique : [PROOF NEEDED: forme juridique, voir copy.md §1]

Capital social : [PROOF NEEDED: montant du capital social, ou supprimer la ligne si l'entité n'en a pas]

SIRET : 888 543 428 00013

SIREN : 888 543 428

RCS : [PROOF NEEDED: ville et numéro RCS, probablement « RCS Pontoise », à confirmer]

Numéro de TVA : [PROOF NEEDED: numéro de TVA intracommunautaire, ou « TVA non applicable, article 293 B du CGI »]

Siège social : 3 cours Vincent Scotto, 95820 Bruyères-sur-Oise, France

Directeur de la publication : Linford Lof

Webmaster : HEKA DESIGN, hello@heka.design [PROOF NEEDED: nom du webmaster s'il est différent]

Contact : hello@heka.design · +33 1 73 24 67 03

Hébergeur : Kinsta Inc. (Sevalla), 8605 Santa Monica Blvd #92581, West Hollywood, CA 90069, États-Unis. Fichiers du site stockés sur Cloudflare R2 et servis par le réseau Cloudflare.

[PROOF NEEDED: l'entité contractante pour un client européen (Kinsta indique Blue Cloud Hosting Kft. pour l'UE) et un numéro de téléphone.]

Contact protection des données : hello@heka.design

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des conditions d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le Site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. HEKA DESIGN peut toutefois décider d'en interrompre l'accès pour des raisons de maintenance technique, et s'efforce alors d'en informer les utilisateurs à l'avance lorsque c'est possible.

Le Site est une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables.

3. Description des services fournis

Le Site a pour objet de présenter l'activité de HEKA DESIGN : conception et développement de sites Webflow, migration de sites vers Webflow, intégration Figma vers Webflow, développement d'applications low-code, outils internes, développement produit et maintenance de sites web.

HEKA DESIGN s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises et à jour que possible. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des partenaires tiers qui lui fournissent ces informations.

4. Propriété intellectuelle

HEKA DESIGN est titulaire des droits de propriété intellectuelle, ou détient les droits d'usage, sur l'ensemble des éléments accessibles sur le Site, notamment la structure, les textes, images, graphismes, logos et Contenus, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sans l'autorisation écrite préalable de HEKA DESIGN, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les projets clients présentés sur le Site le sont uniquement afin de présenter et promouvoir notre travail, et dans les seules limites convenues avec les clients concernés. Ils restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Toute question relative à l'utilisation de ces éléments peut être adressée à hello@heka.design.

5. Limitations de responsabilité

Technique. HEKA DESIGN s'attache à sécuriser le Site, mais ne saurait être tenue responsable des dommages matériels liés à l'utilisation d'un matériel ou d'un navigateur incompatible avec le Site, ni d'une interruption ou d'une indisponibilité du Site.

Liens tiers. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. HEKA DESIGN n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur disponibilité.

Comportement des utilisateurs. Les utilisateurs s'interdisent de publier ou de transmettre, par l'intermédiaire du Site, tout contenu illicite, diffamatoire ou offensant. HEKA DESIGN se réserve le droit de retirer un tel contenu et d'engager toute action en justice qu'elle jugerait appropriée.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Sauf disposition légale contraire, tout litige relatif à l'utilisation du Site relève de la compétence des tribunaux français compétents.

[PROOF NEEDED: désigner ou non une juridiction précise, voir copy.md §6.]

7. Crédits images

Toutes les images du Site sont soit la propriété de HEKA DESIGN, soit utilisées sous licence. Toute réclamation relative à l'utilisation non autorisée d'une image peut être adressée à hello@heka.design.

8. Données personnelles et cookies

HEKA DESIGN est responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site (par le formulaire de contact et l'outil de prise de rendez-vous). La façon dont ces données sont collectées, utilisées et conservées, et la manière d'exercer vos droits, sont décrites dans notre Politique de confidentialité.

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